Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE  - SUZETTE BIJOUX

Article 1 – Identification de l’éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.suzettebijoux.fr (ci-après « le Site »), est édité par la micro-entreprise Suzette Bijoux, immatriculée sous le numéro SIRET 98825544400016, dont le siège social est situé au 2 grande ruelle 10140 La Villeneuve au chêne, représentée par Mme Lebon Charline.

📩 Contact : contactsuzettebijoux@gmail.com

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

 

Article 3 – Accès au Site

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruption planifiée ou non, pour des besoins de maintenance ou de mise à jour.
• L’accès au Site est gratuit, hors coûts d’accès à Internet à la charge de l’Utilisateur.
• Suzette Bijoux se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

 

Article 4 – Création de compte et utilisation

• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toute utilisation de son compte.
• En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, Suzette Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte concerné, sans préavis.

Article 5 – Services proposés

Le Site permet notamment :

• la présentation et la commercialisation de bijoux et box mensuelles,
• la passation de commandes et la gestion d’abonnements,
• l’accès à des contenus informatifs, visuels et promotionnels liés à l’univers de la marque.

 

Article 6 – Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le Site de manière illégale, abusive ou frauduleuse,
• d’entraver le bon fonctionnement du Site (intrusion, tentative de piratage, introduction de virus, attaque par déni de service),
• d’utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées,
• de porter atteinte à l’image de marque ou à la réputation de Suzette Bijoux.

 

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

• Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, photos, illustrations, vidéos, bijoux, packaging, concepts, créations graphiques et narratives, dont « La Suze ») sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Suzette Bijoux, est strictement interdite.
• Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Article 8 – Données personnelles

• Les données collectées via le Site sont nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements et à la relation client.
• Suzette Bijoux s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant une demande à contactsuzettebijoux@gmail.com
• Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement exprès de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

 

Article 9 – Sécurité

• Suzette Bijoux met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
• Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité des communications sur Internet ne peut être garantie à 100 %. Suzette Bijoux ne saurait être tenue responsable des intrusions ou piratages échappant à son contrôle.

 

Article 10 – Liens hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
• Suzette Bijoux n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou utilisation.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Suzette Bijoux ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site,
• des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du réseau Internet,
• de tout dommage résultant d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.

 

Article 12 – Modification du Site et des Conditions

 

• Suzette Bijoux se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie du Site, ainsi que les présentes Conditions, à tout moment et sans préavis.
• Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.

 

Article 13 – Preuve et archivage

• Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Suzette Bijoux dans des conditions de sécurité raisonnables, feront foi entre les parties et constitueront la preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

Article 14 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valides et applicables.

 

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Suzette Bijoux.