Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE (CGV) - SUZETTE BIJOUX

 

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.suzettebijoux.fr (ci-après « le Site »), édité par Suzette Bijoux, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98825544400016, dont le siège social est situé 2 grande ruelle 10140 La Villeneuve au chêne FR, représentée par Mme Lebon Charline.

📩 Contact : contactsuzettebijoux@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de bijoux, accessoires et box mensuelles par abonnement proposées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits et disponibilité

 

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
• Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas contractuellement Suzette Bijoux.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra demander soit le remplacement, soit l’annulation et le remboursement.

 

Article 4 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
• Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
• Suzette Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable.

Article 5 – Commandes et abonnements

 

• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Pour les abonnements box mensuelles, le client autorise un prélèvement automatique chaque mois jusqu’à résiliation.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment par le client via son espace personnel, mais toute mensualité engagée reste due.
• Suzette Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

 

Article 6 – Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire via des prestataires spécialisés (ex : Stripe, PayPal).
• En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 7 – Livraison

 

• Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
• Les délais moyens de livraison sont indiqués sur le Site, à titre indicatif.
• Suzette Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, à des grèves, blocages, ou à un cas de force majeure.
• Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation et retours

 

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, utilisés, personnalisés ou portant atteinte à l’hygiène (exemple : box déjà ouverte).
• En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés.

 

Article 9 – Garanties légales

 

Suzette Bijoux est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client dispose de 1 an pour agir à compter de la livraison.

Article 10 – Responsabilité

 

• Suzette Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d’entretien.
• Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (ex : grève des transporteurs, problème de douane, sinistre).
• En aucun cas, Suzette Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

• Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, photos, illustrations, bijoux, packaging, concepts créatifs, notamment « La Suze ») sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, livraisons et relations clients.
• Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en adressant une demande à contactsuzettebijoux@gmail.com

 

Article 13 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Suzette Bijoux.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

 

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Suzette Bijoux.